Contract Insights
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Trust & Security

Jurisprudence dans 12 juridictions européennes

Votre confiance, notre promesse

Vos données sont au cœur de votre travail — et méritent la meilleure protection possible. Avec Contract Insights, nous misons sur les normes de sécurité les plus élevées et une transparence totale, pour que vous puissiez toujours vous y fier : vos informations sont entre de bonnes mains. Vos données sont stockées exclusivement en Allemagne. Par défaut, nos analyses alimentées par l'IA s'exécutent sur des modèles hébergés dans des centres de données de l'UE — via AWS à Frankfurt, Microsoft Azure, Google Cloud, Mistral AI et Scaleway —, tandis que les documents téléchargés sont traités dans des conteneurs protégés.

Notre promesse

Nous le savons : la confiance naît de la sécurité. C'est pourquoi nous combinons une technologie de pointe avec des règles claires de traitement des données — pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : votre travail.

Aucune transmission

Vos données restent exclusivement sous votre contrôle et ne sont jamais accessibles à d'autres clients.

Aucun entraînement

Nous utilisons exclusivement les interfaces professionnelles des fournisseurs de modèles, avec exclusion contractuelle de l'entraînement. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Aucune exploitation par des tiers

Vos données ne sont utilisées ni pour d'autres produits ni pour des services en dehors de Contract Insights.

Nos trois garanties de sécurité inviolables

Souveraineté des données

Les données sont stockées exclusivement en Allemagne, dans des centres de données certifiés ISO/IEC 27001:2022. Le traitement par l'IA a lieu par défaut dans l'UE — les modèles globaux uniquement si vous les choisissez expressément.

Aucun entraînement IA

Nous utilisons exclusivement les interfaces professionnelles des fournisseurs de modèles, avec exclusion contractuelle de l'entraînement. Les données de vos mandats ne sont JAMAIS utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

Secret professionnel de l'avocat

Conçu autour du § 43e BRAO et du § 203 StGB — grâce à des mesures techniques et à des accords contractuels de confidentialité avec nos prestataires.

Faites confiance à une IA juridique sécurisée venue d'Allemagne

Les données de vos mandats restent sous le contrôle le plus strict de la protection des données allemande et européenne. Aucun compromis. Les normes de sécurité les plus élevées pour le secteur juridique.

20.000+
Cabinets et directions juridiques qui nous font confiance
0
Incidents de protection des données

Pourquoi vos données sont-elles en sécurité dans Contract Insights ?

Contrôle total et séparation des données

Vos contrats restent sous votre contrôle : les documents téléchargés ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'IA.
Séparation des mandants : Contract Insights est un système multi-mandants à séparation logique stricte : chaque document, chaque analyse et chaque utilisateur est rattaché à un mandant, et ce rattachement est vérifié à chaque accès.
Aucun accès par des tiers : en cas de support, il n'y a pas d'impersonation — un agent de support doit se connecter à votre écran via un logiciel de téléassistance.

Infrastructure et hébergement sécurisés

Localisation des serveurs en Allemagne : Contract Insights est hébergé chez Hetzner Online à Nürnberg et Falkenstein (certifié ISO/IEC 27001:2022, BSI C5).
Chiffrement : toutes les connexions sont chiffrées via HTTPS avec au minimum TLS 1.2.
Administration : l'accès administratif n'est possible que via un VPN WireGuard avec des clés SSH.
Sauvegardes : quotidiennes dans AWS S3 à Frankfurt, chiffrées côté serveur (SSE-S3). Objectifs de restauration : RTO 48 heures, RPO 24 heures.

Utilisation flexible des LLM et minimisation des données

LLM déployables de manière flexible : par défaut, vous travaillez avec des modèles hébergés dans des centres de données de l'UE. Les modèles globaux ne sont utilisés que si vous les choisissez expressément — votre administrateur peut les bloquer pour toute l'équipe.
Votre propre contrat de modèle (BYOK) : sur demande, utilisez votre propre contrat avec un fournisseur de modèle, p. ex. Anthropic, et intégrez votre propre clé API.
Traitement minimal des données : nous appliquons Privacy by Design et Privacy by Default et n'utilisons que les données nécessaires au fonctionnement. Les données des utilisateurs, telles que le nom et l'adresse e-mail, ne sont jamais transmises aux modèles de langage.

Aucun entraînement avec vos données

Vos données n'entraînent aucun modèle : contrairement à de nombreux outils d'IA publics, vos documents sont utilisés exclusivement pour l'analyse — jamais pour l'entraînement d'un modèle de langage, ni par Septeo, ni par Consiliari, ni par les fournisseurs de modèles.

Suppression et restitution des données

Suppression en autonomie : vous pouvez supprimer vous-même à tout moment des documents et des analyses individuels.
Export des données : sur demande, vous recevez vos données sous 10 jours ouvrés (JSON, CSV ou XML, ainsi que PDF) via un lien de téléchargement protégé par mot de passe, disponible pendant 30 jours.
Fin du contrat : nous vous le rappelons 30 et 7 jours à l'avance. Vos données sont définitivement supprimées 30 jours après la fin du contrat.
Licence retirée : l'accès est désactivé. Si la licence n'est pas réattribuée dans les 30 jours, les données sont supprimées automatiquement.
Suppression sur votre instruction : à tout moment par ticket de support. Sur demande, vous recevez une confirmation de suppression sous 30 jours ouvrés.
Délais : les copies de sauvegarde et les journaux expirent au plus tard après 180 jours. Nous conservons les données de facturation pendant 10 ans, conformément à la loi (§ 147 AO, § 257 HGB).
Font foi le DPA avec son annexe spécifique au produit et la politique de restitution et de suppression des données. Vous pouvez obtenir ces deux documents sur demande à l'adresse info@stp.one.

Liste des sous-traitants

NameFunktion / RoleStandort / Location
Consiliari Software GmbH, KarlsruheDéveloppement, exploitation, supportAllemagne
Hetzner Online GmbH, GunzenhausenServeurs, réseau, stockage (IaaS)Allemagne, Nürnberg et Falkenstein
Amazon Web Services EMEA SARL, LuxembourgReconnaissance de texte (Textract), envoi d'e-mails (SES), modèles de langage et embeddings (Bedrock), sauvegardes (S3)Frankfurt (eu-central-1) ; Bedrock dans des régions de l'UE
Microsoft Ireland Operations Ltd, DublinAzure OpenAI (modèles de langage)Régions de l'UE
Google Cloud EMEA Limited, DublinVertex AI / Gemini (modèles de langage)UE ; global uniquement si choisi
Mistral AI SAS, ParisModèles MistralUE (centres de données en Suède)
Scaleway SAS, ParisModèles QwenFrance, Paris

Remarque : AWS, Microsoft et Google appartiennent à des groupes américains. Même lorsque les données sont traitées dans l'UE, un accès des sociétés mères — par exemple sur injonction d'une autorité — ne peut être totalement exclu. Ce risque est encadré par l'EU-U.S. Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de l'UE (SCC).

Fournisseurs de recherche optionnels (désactivables par mandant)

Des fournisseurs externes peuvent être activés pour la recherche de jurisprudence. Ils reçoivent exclusivement des requêtes de recherche, jamais de documents.

FournisseurLieuStatut
Anita Legal GmbH, BerlinUE (AWS)DPA avec Septeo ; accord au titre des §§ 43a, 43e BRAO
Legal Data Hunter, Inc. (siège aux États-Unis)France, Irlande, UEDPA avec clauses contractuelles types de l'UE (SCC) ; les contenus de recherche ne sont pas stockés
Onlinekommentar.ch (association, Suisse)SuissePas un sous-traitant : source publique sans DPA. Ne reçoit que des questions juridiques abstraites, filtrées selon des règles.

Modèles de langage utilisés

ProviderModelStandort / Location
Microsoft AzureGPTUE / Global (uniquement si choisi)
Amazon Web ServicesClaude HaikuAllemagne, Frankfurt
Amazon Web ServicesClaude SonnetAllemagne, Frankfurt
Amazon Web ServicesClaude OpusAllemagne, Frankfurt
Mistral AIMistral LargeUE (Suède)
Google CloudGeminiUE / Global (uniquement si choisi)
ScalewayQwenParis, FR

UE par défaut ; traitement hors de l'EEE uniquement si vous choisissez un modèle global.